Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans le département des Pyrénées-Atlantiques

90 % des feux sont d’origine humaine.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Les obligations légales de débroussaillement sont régies par le code forestier (articles L. 131-1 à L. 136-1) et selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 :

AP_OLD_17072025_signé

Pour plus d’informations, cliquez ci-dessous :

https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Forets/Prevention-des-incendies/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD/Les-Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-le-departement-des-Pyrenees-Atlantiques