CONSEIL MUNICIPAL : 11 MAI 2022

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 11 mai 2022 à 20h30 à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

  1. Saisine de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour une mission de veille et d’actions foncières dans le centre bourg.

 2. Police intercommunale

  • Convention de mutualisation entre communes
  • Convention de coordination avec les services de police

3. Finances

  • Décision Municipale n°1: Section Investissement Budget Général

4. Occupation du Domaine Public: Révision des tarifs

5. Personnel

  • Règlement du Personnel (Organisation de travail, Formation, ASA) : approbation
  • Protection sociale : revalorisation des forfaits
  • Rifseep : actualisation des plafonds