PLU – Urbanisme

PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé d’engager la révision du PLU.

Celle-ci vise à mettre le document d’urbanisme actuel en conformité avec la réglementation et notamment avec le Grenelle 2 de l’environnement. Une étude environnementale a donc été engagée parallèlement aux études d’urbanisme portant sur le règlement et le zonage.
L’étude environnementale a été confiée au cabinet GEOCIAM de BIDART, l’étude d’urbanisme est, elle, menée par le Cabinet GHECO de LA ROCHELLE.

La procédure de révision prévoit la mise en place d’une concertation tout au long des études. Un registre accompagné de documents retraçant l’avancée du dossier est donc à la disposition du public à la mairie.

Une première réunion de concertation agricole a eu lieu le 3 juillet dernier, nous vous informerons au fur et à mesure de l’avancée du dossier et notamment des réunions publiques qui seront organisées avant la mise à l’enquête publique.

Changement dans l’instruction des dossiers d’urbanisme

Il est à noter qu’a compter du 1er juillet 2015 les dossiers de demandes d’urbanisme qui étaient jusqu’à présent instruits par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) seront instruits par la Communauté des Communes ERROBI qui a créé un service spécialement dédié en recrutant 3 personnes pour effectuer ces tâches. Les dossiers devront cependant toujours être déposés en mairie.

Modification PLU – Février 2014

Télécharger les documents :

Règlement du PLU 

Plan de zonage Nord

Plan de zonage Sud

Orientations d’aménagement

Cadastre

> Consulter le plan cadastral du village d’Espelette sur :  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do